Assistance réglementaire

Une expérience à partager

Le contrôle des exportations des matériels de guerre

Davey Bickford maîtrise parfaitement les problématiques légales relatives :

  • à la délégation accordée récemment aux industriels français par la Direction Générale de l’Armement dans le cadre du contrôle des exportations des matériels de guerre,
  • aux normes américaines ITAR/EAR relatives au contrôle des exportations américaines, auxquelles tous les acteurs doivent se conformer.

C’est un acquis capital pour garantir la conformité à la réglementation de l’ensemble des processus en usage dans le Groupe. Aujourd’hui, Davey Bickford est en mesure d’accompagner efficacement ses clients pour les aider également dans cette démarche.

 

La Directive Européenne REACH relative aux restrictions d’emploi des substances chimiques à risque.

 

Davey Bickford a fait le choix d’une organisation orientée Client, apte à garantir le déploiement efficace de la Directive, sans remise en cause de ses qualités de réactivité et de flexibilité, tellement appréciées.

Dès 2015, Davey Bickford prévoit de pouvoir associer de façon privilégiée un certain nombre de ses clients au processus de vérification/validation de solutions alternatives, au-delà des obligations d’information requises par la Directive en rapport avec les listes candidate et Annexe 14.

 

La Directive Européenne Track & Trace relative au marquage et à la traçabilité des explosifs.

Davey Bickford est d’ores et déjà en mesure d’accompagner efficacement l’ensemble de ses clients pour déployer efficacement la Directive, puisque les obligations de suivi de traçabilité par les différents acteurs de la chaîne de valeur Client seront applicables en 2015.

Depuis le 1er trimestre 2014, des solutions de marquage conformes à la Directive ont été ajoutées sur toutes les références produits Davey Bickford concernées, pour des livraisons parfaitement en règle.